Collège Saint-Pierre de Jette
Section secondaire
25, rue Jean Baptiste Verbeyst
1090 Bruxelles

02.421.43.30

Notre règlement d'ordre intérieur

Pour remplir ses missions, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et leurs activités ;
l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets liés au vivre ensemble

Tout élève, y compris l’élève libre, est tenu de respecter les dispositions de ce règlement. Les parents sont tenus au même respect pour ce qui est des dispositions impliquant leur responsabilité.

I. APPLICATION AUX ÉLÈVES

A. Liberté et communauté

1. Tout élève aura le droit et le devoir de rechercher l’épanouissement de sa personnalité. Il s’efforcera dès lors de discerner et d’éviter ce qui pourrait nuire à cet épanouissement, comme par exemple, l’égoïsme, l’intolérance intellectuelle, la recherche d’une indépendance excessive vis-à-vis de toute contrainte et, d’une manière générale, tout ce qui risque d’asservir l’individu.

2. Il sera conscient du fait que sa liberté individuelle a comme limite celle d’autrui et que chacun, quels que soient ses origines, son âge, son caractère et ses opinions, a droit à l’aide et au respect.

3. Il évitera ce qui peut nuire à la bonne marche de la communauté scolaire et acceptera dès lors les règles que celle-ci impose à ses membres par le canal de ses structures représentatives ou de ses autorités responsables.

4. Il s’engagera à créer, dans la mesure de ses moyens, un esprit de camaraderie, d’entraide et d’enthousiasme dans son milieu scolaire.

B. Collège et société

1. Les élèves seront conscients que durant leur formation scolaire, leurs activités et attitudes en public doivent être empreintes de serviabilité, de sens social et de respect de l’environnement.

2. Les élèves comprendront aussi que leur responsabilité d’élèves du Collège est engagée, non seulement dans l’enceinte de l’école, mais aussi à l’extérieur de celle-ci, chaque fois qu’ils se manifestent en tant qu’élèves du Collège, soit que celui-ci fournisse le motif principal d’une activité, soit qu’il constitue le lien évident d’un groupe.

C. Discipline et savoir-vivre

1. Les élèves se conformeront aux décisions de discipline générale que M. le Directeur adjoint prend au sein du Collège en vue du bien commun.

Ils se rendront compte que seule une prise de conscience collective de ce bien commun peut réduire ces règles au strict minimum et permettre une plus grande spontanéité.

2. En toute occasion, les élèves feront preuve de respect vis-à-vis d’autrui. Ils éviteront tout écart de comportement et de langage ainsi que toute tenue provocante.

3. La mixité est et doit rester, au sein du Collège, une source d’équilibre serein et d’épanouissement harmonieux. C’est pourquoi, par respect pour l’ensemble de la communauté et pour chacun, jeunes filles et jeunes gens s’abstiendront, au collège, et dans ses environs, de toute manifestation amoureuse ou attitude de flirt.

4. Dans un esprit respectueux de l’ensemble de la communauté, ne seront pas tolérés les attitudes débraillées et excentriques et le laisser-aller de la tenue vestimentaire ainsi que tout signe ostentatoire d’appartenance à une religion, un groupe, une communauté ou une doctrine. Nous insistons donc pour que nos jeunes se présentent à l’école dans une tenue appropriée à leur métier d’élèves : on ne s’habille pas de la même manière lorsqu’on est chez soi, en vacances à la plage, quand on fait du sport ou quand on est sur son lieu de travail. Dans ce domaine, comme dans d’autres, l’appréciation de M. le Directeur adjoint fera autorité. Le cas échéant, il se réservera le droit de renvoyer les élèves chez eux afin qu’ils revêtent la tenue attendue. Dans ce cas, les parents seront prévenus. A titre d’exemples, ne seront pas autorisés : les couvre-chefs, les coiffures extravagantes, les colorations voyantes, les piercings, les boucles d’oreilles pour les garçons, les vêtements élimés ou déchirés, les gilets et robes longues jusqu’aux chevilles, etc.

Aucun fonctionnement d’appareils de télécommunication, multimédia ou informatique non demandé par un professeur n’est permis à l’intérieur des bâtiments, ni dans les rangs, ni pendant les récréations et les temps de midi. En cas de sonnerie ou d’utilisation intempestive des dits appareils, ceux-ci pourront être confisqués, à titre de mesure d’ordre, jusqu’à la fin de la journée, sans préjudice des éventuelles mesures disciplinaires qui pourraient être décidées en cas de récidive ou de concomitance avec d’autres infractions comme une aide à la fraude lors d’une épreuve. L’école décide des modalités de récupération de l’appareil confisqué. Pour les élèves du troisième degré, un aménagement est autorisé : l’usage du smartphone sera autorisé durant la récréation et le temps de midi, dans le local de base, uniquement à des fins consultatives (sms, mails) ; aucun appel ne pourra être envoyé ou reçu.

5. Les élèves respecteront le bien de leurs condisciples. D’autre part, ils prendront soin de leur propre matériel et ne le laisseront pas traîner. Tout vol ou détérioration de matériel d’autrui seront sévèrement sanctionné.

6. Le Collège étant une propriété privée, les élèves s’abstiendront d’inviter, sans une autorisation préalable de la Direction, des personnes étrangères à l’établissement.

Tout dégât occasionné par l’invité sera à charge de l’élève.

7. Les élèves respecteront les locaux, le mobilier et le matériel mis à leur disposition par l’économat.

Ils contribueront aussi à garder les locaux propres et à les rendre plus accueillants.

Tout dégât sera à charge de l’élève.

8. Dans les locaux qu’ils occupent, les élèves veilleront à respecter les règles concernant le tri sélectif des déchets.

Les élèves ne mangent ni ne boivent pendant les cours.

Ils ne quittent pas la classe pour se procurer une boisson.

9. Il est interdit de fumer au Collège et dans ses alentours immédiats.

10. Faits graves commis par un élève :

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive conformé- ment au décret portant sur les livres 1 et 2 du code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun.

Dans l’enceinte de l’établissement, hors de celle-ci, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou de la diffamation ; le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
l’introduction ou la détention, sans raison légitime, de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
l’introduction ou la détention de substances inflammables sauf dans le cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
l’introduction, la détention ou l’usage d’une arme au sein de l’école ou aux abords de celle-ci;
l’introduction ou la détention par un élève de substances visées par la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes, en violation des règles fixées ;
la détention ou le fait d’être sous l’emprise de l’alcool ;
l’accumulation de petits faits répétés tels que bavardage intempestif, non-respect des consignes, insubordination, etc. ;
la dégradation volontaire de mobilier, l’usage inapproprié de matériel lié à la sécurité ainsi que la mise en danger de la sécurité d’autrui et des bâtiments.

Cette liste ne reprend que quelques exemples et n’est donc pas exhaustive. Lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’école a commis un des faits graves visés ci-dessus suite à l’investigation ou avec la complicité d’un élève de l’école, ce dernier est considéré comme ayant commis le fait. Toutefois, cela ne s’applique pas à un élève mineur pour un fait commis par ses parents.

De même, si le comportement d’un élève le nécessite, après mises en garde et sanctions, l’école pourra envisager la non-participation de cet élève à une activité pédagogique (excursions, visites ou voyages, etc.) Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux- ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

11. sur avis du conseil de classe et décision de la Direction, un élève peut être placé sous contrat de discipline. Dans ce cadre cet élève devra adopter un comportement positif et une attitude constructive face au travail. Le non-respect de ce contrat pourra entraîner le lancement d’une procédure d’exclusion ou de non-réinscription.

D. Procédure en matière d’exclusion définitive et de refus de réinscription

Préalablement à toute exclusion ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents, s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette audition aura lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la présentation de la lettre recommandée. Lors de l’entretien, l’élève et les parents peuvent se faire assister.

Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, ce refus est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche nullement la procédure de suivre son cours normalement.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Toutefois, cet écartement ne peut dépasser 12 jours ouvrables et est confirmé dans la lettre de convocation.

Cet écartement n’est pas à confondre avec l’écartement temporaire, qui fait partie de l’éventail des sanctions pré- vues par l’école.

Préalablement à toute exclusion définitive et après avoir entendu l’élève et ses parents, s’il est mineur, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe.

L’exclusion définitive dûment motivée est décidée par le chef d’établissement et est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’élève, s’il est majeur, à ses parents, s’il est mineur.

L’élève, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur disposent d’un droit de recours. Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive, auprès du Président du Pouvoir Organisateur, rue J-B Verbeyst, 25 à 1090 Bruxelles. L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

Le CPMS se tient à la disposition des parents et de l’élève dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Il leur sera également communiqué l’adresse de la Commission décentralisée d’aide à l’inscription dont dépend l’école.

II. RÈGLES DE DISCIPLINE QUOTIDIENNE

A. Maison – Collège

1. Les élèves arrivent au Collège suffisamment à temps pour être dans les rangs au premier signal. Les élèves du 3e degré veilleront à être dans leur local de cours dès la première sonnerie.

2. Ceux qui utilisent les transports en commun se rendent immédiatement au Collège.

D’une manière générale, les élèves ne traîneront pas dans les rues avant d’entrer au Collège.

Par ailleurs, une étude facultative est organisée à leur intention avant les cours, de 8h00 à 8h30.

3. A l’entrée et à la sortie du Collège, les élèves feront particulièrement preuve de prudence et de discipline. Ils observeront scrupuleusement le code de la route.

4. Il est interdit de rouler à vélo ou à cyclomoteur dans l'enceinte du Collège. Les cyclistes et les cyclomotoristes se rendent à pied de la chaussée au garage où ils rangent en bon ordre leur véhicule.

B. Absences et retards

1. Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

a) l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

b) la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

c) le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;

d) le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;

e) le décès d’un parent ou allié de l’élève, du
2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour (Arrêté du Gouvernement de la C.F. du 23/11/98).

2. Lors d’une absence d’un élève pour cause de maladie ou toute autre circonstance imprévue, les parents sont priés d’en informer le Collège aussitôt que possible.

Toute absence non justifiée est notifiée aux parents ou à l’élève majeur le plus rapidement possible et au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.

Pour que les justificatifs soient reconnus valables, ils doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans les autres cas. Si les délais, ainsi fixés ne sont pas respectés, le justificatif pourra ne pas être pris en compte et l’absence sera considérée comme non justifiée.

3. Les motifs justifiant l’absence, autres que ceux définis au point 1 ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de souci liés au moyen de transport.

Dans le respect de l’alinéa qui précède, le nombre de demi-jours qui peuvent être motivés par les parents ou l’élève majeur ne peut être supérieur à 12 au cours d’une année scolaire.

4. Sont considérés comme demi-jour d’absence injustifiée :

a) l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;

b) l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours ou plus, consécutives ou non, au cours d’un même demi-jour ;

c) les absences pour cause de permis de conduire ;

d) les absences à l’occasion de fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française ;

e) les anticipations ou les prolongations des congés officiels (Arrêté du Gouv. de la C.F. du 23/11/1998).

5. Dans l’enseignement secondaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire 20 demi-journées d’absence injustifiée est signalé par la direction au Conseiller de l’aide à la jeunesse.

Dès qu’un élève mineur soumis à l’obligation scolaire compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement ou son adjoint est tenu de le signaler à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire, plus particulièrement au Service du Droit à l’instruction.

6. A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier sauf dérogation accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement (Arrêté du Gouv. de la C.F. du 24/07/1997).

Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement ou son adjoint le convoquent ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Il leur sera rappelé les dispositions légales relatives à l’organisation et l’absence scolaires.

Un programme de prévention de décrochage scolaire pourra être proposé.

A défaut de présentation à la convocation, le chef d’établissement pourra déléguer au domicile de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation, un membre du centre PMS. Un rapport de visite sera remis au chef d’établissement.

7. Un élève qui arrivera en retard à l’école ne sera pas admis en classe sans être passé par l’éducateur responsable de l’encodage des retards. Les parents seront avertis des arrivées tardives par mail.

Quatre retards seront sanctionnés, les sanctions seront graduelles. En cas d’arrivée tardive durant le temps de midi, l’élève se verra, en plus, confisquer sa carte pour le midi suivant et devra donc rester au Collège pour manger.

8. Personne ne quittera le Collège durant les heures de présence à l’école sans une permission écrite de son éducateur de degré.

9. Lorsque, pour des circonstances exceptionnelles (par exemple, l’absence d’un professeur), un élève du 2e ou du 3e degré est dispensé par la Direction de l’un ou l’autre cours, il notera la permission de sortie dans son journal de classe, qu’il fera signer le jour même par ses parents.

10. Au-delà de 2 jours d’absence, l’élève doit être couvert par certificat médical.

11. La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tel par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînements et de compétition, ne peut dépasser 30 demi-jours.

12. La participation des élèves non visés au point précédent, à des stages ou compétitions reconnues par leur fédération sportive, ne peut excéder 20 demi-jours. Pour les points 11 et 12, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement ou son adjoint au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide d’une attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation de ses parents.

C. Rangs et changements de locaux.

1. A la fin de la récréation, dès la première sonnerie, chacun rejoint son rang. Au second signal, les classes regagnent leurs locaux dans le calme et en rangs. Les élèves du 3e degré veilleront à être dans leur local de cours dès la première sonnerie.

2. Lors des changements de locaux, entre deux heures de cours, les élèves d’une même classe se déplacent groupés, en respectant la circulation à droite dans les couloirs, sans perdre de temps et dans le calme. Les élèves qui ne doivent pas quitter leur local attendent la venue du professeur suivant en se préparant à son cours ; pour ce faire, ils évitent tout bruit, jeu ou dérangement inutile et veillent à respecter le travail des voisins. En aucun cas, un élève n’est autorisé à aller aux toilettes durant les intercours sauf avis médical clairement indiqué dans le journal de classe.

3. L’accès aux casiers n’est pas autorisé durant les intercours.

D. Récréations

1. Dans la cour de récréation, tout jeu dangereux est interdit. Le football est autorisé mais uniquement avec des ballons légers. Le basket est également autorisé, mais avec toute la prudence requise. Aucun jeu de balle n’est autorisé à proximité des bâtiments dont les carreaux ne sont pas protégés.

2. Pendant les récréations, les élèves ne resteront ni en classe ni dans les couloirs, à moins qu’ils n’aient une permission écrite de M. le Directeur adjoint.

3. Ils veillent par ailleurs à avoir avec eux leur matériel scolaire si le cours suivant se passe dans un autre local.

4. Les élèves des cinquièmes et sixièmes peuvent rester pendant les récréations dans les locaux qui leur sont réservés.

Ils sont priés de se conduire en véritables aînés du Collège sans oublier que les plus jeunes les observent.

Ils sont responsables du matériel mis à leur disposition et ne prolongeront pas les récréations au-delà du temps réservé à cet effet.

5. La cour et les toilettes doivent rester propres par respect pour la communauté scolaire et pour le personnel chargé de l’entretien.

E. Temps de midi

1. Les élèves qui dînent au Collège pendant le temps de midi ne peuvent pas quitter l’enceinte du Collège.

2. Ils se rendent au réfectoire à 12h40 et pas avant. Après le repas, personne ne traîne dans les couloirs, à moins que des activités ne soient prévues et acceptées par la Direction.

F. Carte d’étudiant

1. Les élèves seront porteurs d’une carte d’étudiant (remise en début d’année) : la couleur différera pour les élèves autorisés à sortir du Collège durant le temps de midi.

2. Les élèves de première, deuxième et troisième qui quittent le Collège durant le temps de midi sont tenus de rentrer chez eux pour prendre leur repas. Les aînés, de quatrième, cinquième et sixième, peuvent prendre leur repas à l’extérieur à condition de posséder leur carte de sortie. Un élève ayant oublié sa carte d’étudiant ne pourra pas sortir le midi.

3. Une autorisation exceptionnelle sera possible uniquement en cas de rendez-vous médical ou administratif, demande écrite à l’appui.

4. En cas de perte de la carte de sortie, l’élève se présentera chez le Directeur adjoint, muni d’une demande de renouvellement écrite par les parents.

G. Retenues

1. Les retenues disciplinaires seront ordonnées, avec l’accord préalable du Directeur adjoint, pour des motifs vraiment sérieux.

2. En cas de récidive, une gradation dans les sanctions sera appliquée: retenue de 1 heure ou 2 heures, exclusion temporaire d’un demi-jour à 12 demi-jours maximum sauf dérogation ministérielle.

3. Certaines sanctions peuvent se traduire par un travail d’intérêt général au sein de l’établissement.

4. L’élève reçoit un billet qui doit être signé par les parents et remis avec le travail imposé. Dans le cas d’une exclusion provisoire, les parents seront informés par courrier.

5. Une absence injustifiée à plus de deux retenues pourra entraîner le lancement de la procédure d’exclusion ou de non-inscription.

H. Assurances

1. Les élèves sont assurés contre les accidents survenus au Collège et sur le chemin de l’école au sens très strict.

Ni l’assurance, ni le Collège ne couvrent les dégâts matériels, tels que bris de lunettes ou de vitres, vêtements abîmés ou déchirés, perte, vol ou détérioration d’objets.

Tout accident doit être signalé sans retard à l’éducateur de degré.

2. Tout dégât sera réparé aux frais du coupable. Chaque élève est responsable de sa place en classe et à l’étude. Il avertira le professeur s’il constate à cet endroit un dégât quelconque.

3. Les élèves ne laisseront pas traîner d’objets de valeur ni de l’argent dans la cour de récréation, dans les locaux, dans les couloirs ou ailleurs. Les objets trouvés sont déposés chez le Directeur adjoint où ils pourront être récupérés.

I. Affichage

L’affichage et la distribution de documents ne se feront qu’après autorisation de la Direction.

J. Substances interdites

L’école interdit d’introduire ou de consommer dans ses murs ou lors d’activités extérieures encadrées, des substances telles que l’alcool, la drogue… Ces faits sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive conformément au décret de la Communauté française du 24 juillet 1997.

K. Vie privée

Sans préjudice de toutes les obligations légales applicables en la matière, l’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication :

de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes ;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux, etc. ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé, des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit ;
d’inciter à toute forme de haine, violence et racisme ;
d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
d’inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres sanctions éventuelles (plainte en justice).

Il est rappelé que le harcèlement scolaire est un délit pouvant être gravement sanctionné. Sera également susceptible de sanction, celui qui aura soutenu, encouragé, facilité, des actes de harcèlement, sans pour autant avoir commis les actes de manière répétitive et alors qu’il savait ou aurait dû savoir que ces comportements pouvaient nuire à une personne. Même si ce harcèlement n’a pas lieu à l’école, le fait que ses protagonistes s’y retrouvent, suffit à voir des conséquences sur le climat scolaire, c’est notamment le cas du cyberharcèlement. Ces comportements seront également passibles d’une sanction.

Si pour des raisons qui leur sont propres les parents ne souhaitent pas que des images de leur enfant soient publiées ils doivent en informer par écrit en début d’année le Directeur adjoint.

III. RÈGLEMENT D'ÉDUCATION PHYSIQUE

A. Équipement personnel

1. A chaque cours, il convient de se munir d’une tenue « sobre » : short de sport et t-shirt de couleur unie.

Les shorts et maillots de fantaisie, tenues de foot, de basket et autres ne sont cependant pas acceptés.

2. L’élève qui oublie son équipement ou une partie de celui-ci est tenu de présenter son journal de classe au professeur dès son arrivée aux vestiaires. Les oublis fréquents sont sanctionnés de manière progressive.

3. Dans la piscine, les salles, les vestiaires et les différents accès aux installations, il est interdit de chiquer, boire ou manger. L’usage du déodorant en aérosol y est également proscrit.

B. Dispenses

a. Règles de base

1. La participation au cours d’éducation physique fait partie de l’obligation scolaire. Des compétences doivent être certifiées.

2. Quelle que soit sa situation en matière de dispense médicale ou autre, l’élève n’est pas autorisé à s’absenter, ni à arriver en retard, ni à s’adonner à d’autres activités. Il doit toujours être en possession de sa tenue d’éducation physique de son journal de classe.

3. Malgré un problème de santé, l’élève peut bien souvent garder une activité physique. En ce sens, toute demande de dispense doit être circonstanciée.

4. L’équipe pédagogique et la Direction du Collège privilégient toujours le dialogue constructif avec l’élève et ses parents.

5. Les élèves n’ayant pas participé à un cours de sport, de gymnastique ou de natation pour une autre raison que le certificat médical, devront se présenter à un cours de rattrapage correspondant à leur degré d’études (1°, 2°, 3°).

6. Si l’élève ne se présente pas au rattrapage, il se verra sanctionné par une retenue disciplinaire d’1h.

7. Un élève excédant 2 rattrapages entre deux périodes de congé scolaire se présentera à une retenue disciplinaire de 2 heures.

8. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement et de signer les remarques indiquées à la page des dispenses d’éducation physique dans le journal de classe.

b. Le motif parental

1. Si la dispense n’excède pas une semaine, un motif explicite, daté et signé par les parents est soumis à l’approbation du professeur afin de dispenser l’élève d’une partie ou de l’ensemble des exercices pratiques, sauf en période d’évaluation. En présentant le motif parental, l’élève devra être en possession de sa tenue d’éducation physique.

2. La période de menstruations ne constitue pas systématiquement un motif d’exemption pour les jeunes filles. L’indisposition éventuelle ne peut concerner que le cours de natation et une fois par mois seulement. Elle ne peut couvrir une absence au bilan.

3. Les raisons d’ordre personnel invoquées par les élèves ou leurs parents ne peuvent être qu’exceptionnelles. L’abus de motifs peut être progressivement sanctionné.

c. Le certificat médical

1. Pour les interruptions qui dépassent une semaine, seul un certificat médical peut servir d’excuse valable.

2. Pour une absence aux épreuves pratiques lors d’une évaluation certificative périodique, l’attestation médicale est obligatoire et ce dès le premier jour

3. Si le certificat couvre également une absence à l’école, l’élève doit fournir une copie à son professeur d’éducation physique.

4. Tout document présentant une rature rendant sa lecture difficile ou confuse est refusé et doit être renouvelé rapidement.

d. Autres dispositions

1. Au troisième degré, lorsque la dispense ne porte, même ponctuellement, que sur la natation, l’élève prend part à une activité sportive de remplacement obligatoire.

2. Un « admittatur » délivré par l’infirmière, le P.M.S. ou l’éducateur ne constitue pas un motif de dispense. Seul le professeur d’éducation physique décide de la non-participation à son cours.

3. Dans le cadre du cours, l’élève exempté de la participation aux tâches physiques doit être présent au cours. Ainsi, il peut au moins assimiler les savoirs et notions de théorie nécessaires à la pratique. De plus, il reste en contact avec le groupe et peut recevoir toutes les informations utiles pour reprendre les activités pratiques dès que cela redeviendra possible. L’élève exempté peut en général poursuivre sans danger une activité annexe adaptée : aide arbitrage, coaching, observation, organisation, évaluation, etc. Il devra être en possession de sa tenue de sport.

4. A défaut d’être associé à l’une ou l’autre tâche, l’élève peut se voir imposer un travail écrit. Ce travail fait l’objet d’une évaluation et doit être remis au plus tard le dernier jour du bilan d’éducation physique (voir circulaire n°4335 du 06/03/2013).

D’une manière générale, les parents sont invités à notifier à l’attention du professeur, et sans tarder, toute situation de santé nécessitant une attention particulière.

IV. FRAIS SCOLAIRES

§ 1er Articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, en mettant en place le tronc commun

Article 1.7.2-1

§ 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel. primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 172-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s'inscrivent en 7e année de l'enseignement secondaire de transition, préparatoire à l'enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d'allocations d'études.

Le produit de ce droit d'inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scalaire et qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique.

Sont de plein droit exemptés du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études.

Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription.

§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.

En outre, dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l'achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l'atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente, multiplié par un coefficient de 1, 2, et est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l'unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l'alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l'ensemble des dépenses effectuées. et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d'un contrôle, il apparaît que les montants reçus n'ont pas été affectés à l'achat de fournitures scolaires, à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

Article 1.7.2-2

§ 1er. Dans l'enseignement maternel,ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2° et 3°, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scalaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement

Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel. peuvent être perçus :

1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2°les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'études, un groupe d'années d'études et/ou pour l'ensemble des années d'études de l'enseignement maternel ;

3°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école. ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe Le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'études, un groupe d'années d'études et/ou pour l'ensemble des années d'études de l'enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

1° le cartable non garni ;

2° le plumier non garni ;

3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l'élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ceux-ci sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 2. Dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivant :

1°les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2°les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'études, un groupe d'années d'études et/ou sur l'ensemble des années d'études de l'enseignement primaire ;

3°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'études, un groupe d'années d'études et/ou sur l'ensemble des années d'études de l'enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente

§ 3. Dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :

1° les achats groupés ;

2° les frais de participation à des activités facultatives ;

3° les abonnements à des revues.

Ceux-ci sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

Article 1.7.2-3

§ 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus dans la perception des frais scolaires de respecter l'article 1.4.1-5.

lls peuvent, dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires.

§ 2. Les pouvoirs organisateurs n'impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription, d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d'école.

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

V. PLATEFORME iT.SCHOOL

Objectif :

Dans une optique de confort et d’optimisation de la gestion des relations entre notre établissement, ses professeurs, les élèves et leurs parents, nous avons fait le choix d’utiliser la plateforme iT.SCHOOL qui fournit différents services en ligne concernant l'organisation de la vie de l’école ainsi que l’accès à un système sécurisé de paiement par carte en vue d’acquérir, uniquement au sein de notre établissement, différentes fournitures, boissons, repas, et d’optimiser la facturation, activités, photos, livres, etc.

Convaincus des qualités de cette plateforme permettant de faciliter au quotidien la gestion de tâches administratives qui nous sont dévolues, désormais nos échanges avec les parents, de même que la vie des élèves au sein de l’école, seront prioritairement réalisés au travers de cette plateforme et des services qui y sont liés.

Accès à iT.SCHOOL :

La Plateforme est accessible sur le site de l’école en cliquant sur le lien iT.SCHOOL, situé sur la page d’accueil du site du Collège. Il suffit de vous connecter sur base des identifiants et mot de passe personnels fournis. Pour plus de détails, concernant le fonctionnement de la plateforme, veuillez-vous référer au document « Les Premiers Pas » qui vous a été adressé par mail ou prenez contact avec le secrétariat.

Données personnelles

Dès lors que nous avons procédé à l’implantation technique de ce système dans notre organisation, nous vous informons avoir procédé à l’encodage et au transfert des données indispensables au bon fonctionnement du système, en ce compris de données personnelles de professeurs, d’élèves et de parents. Il y va en effet de l’intérêt légitime de tous les acteurs concernés, que les accès et fonctionnalités du système iT.SCHOOL soient immédiatement et complètement opérationnels. Soyez bien évidemment assurés que ces processus de transfert de données personnelles ainsi que leur traitement par notre fournisseur, sont réalisés dans le respect des dispositions légales en la matière.

Carte RFID :

Parmi les fonctionnalités offertes par la iT.SCHOOL, les élèves se voient octroyer une carte ou un tag RFID qui permet, après chargement de crédits via la plateforme, de réaliser différents achats au sein de l’établissement uniquement. Cette carte offre un substitut à la monnaie ou à l’argent liquide et est soumise à la surveillance et garde des élèves. Les achats étant réalisés par simple contact, sans identification par code ou vérification d’identité, il appartient aux élèves de rester attentifs quant à toute perte de cette carte et aux parents ou responsable de ne pas charger trop de crédits sur ladite carte. Si un blocage peut être réalisé après notification d’un vol ou d’une perte, les montants indûment débités ne feront pas l’objet de remboursements de la part de notre établissement ou des exploitants de iT.SCHOOL.

Facturation:

Le système iT.SCHOOL a notamment pour objet de systématiser, centraliser et simplifier le processus des paiements. En conséquence, l’intégralité des paiements dus à l’établissement doivent exclusivement être réalisés via la plateforme.

Organisation de la famille

Pour des motifs évident de respect de la vie privée et afin de ne pas collecter des données personnelles non nécessaires, nous attirons votre attention sur l’impossibilité pour notre établissement et le système iT.SCHOOL de prendre en considération les modalités d’organisation de chacune des familles. Par conséquent, les factures émises par notre établissement sont notifiées et postées sur l’interface à laquelle les parents ont accès. En cas de non-paiement, le parent enregistré dans notre base de données comme le parent légal et/ou fiscal de l’enfant concerné en sera donc l’unique débiteur. Il appartient à ce parent, le cas échéant, de faire appliquer les modalités de prise en charge des frais prévues à l’amiable ou par jugement. Ces modalités ne peuvent être imposées ni à notre établissement ni aux exploitants de la plateforme iT.SCHOOL.

VI. Plateforme Smartschool

Smartschool rassemble une série de logiciels constituant une plateforme fermée et sécurisée permettant aux enseignants, élèves et parents de continuer les processus d’apprentissage en dehors des heures de cours et favorisant la communication et l’interaction. Cette plateforme utilise également des données personnelles.

Une version détaillée des conditions d’utilisation de la plateforme SmartSchool est accessible via l’adresse : https://www.smartschool.be/fr/conditions-dutilisation/

Dès que vous êtes inscrit sur la plateforme Smartchool, vous bénéficiez du statut d’Utilisateur. En tant qu’Utilisateur, vous êtes tenus d’utiliser la plateforme en conformité avec certaines règles.

A. Un droit d’Utilisation propre…

Chaque utilisateur dispose d’un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de Smartschool. L’étendue réelle de ce droit d’Utilisation varie en fonction du statut de l’Utilisateur (professeur, élève, parents). Ce droit d’Utilisation ne confère pas à l’Utilisateur le droit de vendre, de reproduire, de redistribuer, de transférer ou de sous-licencier Smartschool.

Le droit d’Utilisation confère également le droit d’ajouter du contenu sur Smartschool. Ce contenu pourra être disponible pour d’autres Utilisateurs. Nous vous prions dès lors de n’ajouter que du contenu qui respecte certaines règles présentées dans le point 3 : « Limites du droit d’Utilisation ».

B. …après la création d’un Profil d’Utilisateur

Vous accédez à Smartschool lorsque l’école vous a créé un Profil d’Utilisateur. Après avoir obtenu un accès à la plateforme, vous devez vérifier si les données vous concernant sont correctes, exactes, complètes et à jour. Cette obligation vaut tout au long de votre utilisation de Smartschool. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement vos données. Il est et reste de la seule responsabilité de l’Utilisateur de (faire) corriger ou effacer toutes les données qui seraient devenues obsolètes.

Chaque Profil d’Utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. Vous ne pouvez pas transférer votre Profil à des tiers. L’Utilisateur est exclusivement responsable de tous les actes accomplis par le biais de son Profil et il est également tenu de préserver la confidentialité de son Profil, en ce compris les données d’identification pour accéder à Smartschool. Toute violation de ce caractère confidentiel doit être signalée à l’école afin que des mesures appropriées puissent être prises.

C. Limites du droit d’Utilisation

Le droit d’Utilisation est limité dans le sens où cette utilisation ne peut pas être incompatible avec nos Conditions ou avec des droits de tiers. Ci-dessous, une liste non exhaustive des actions qui sont interdites :

il est interdit d’activer certains processus ou des logiciels dont l’Utilisateur peut raisonnablement soupçonner qu’ils peuvent engendrer des dommages directs ou indirects ou nuire autrement à d’autres utilisateurs. Cela comprend notamment des attaques par déni de services ;
il est interdit d’utiliser Smartschool pour envoyer des spams, des chaînes de lettres, du courrier indésirable et/ou des variantes similaire ;
il est interdit de harceler d’autres Utilisateurs ;
il est interdit d’accéder de manière non autorisée aux Profils d’autres utilisateurs ;
il n’est pas autorisé d’utiliser une fausse identité et/ou de fausses données lors de l’inscription et/ou lors d’une connexion ;
les Utilisateurs peuvent ajouter du contenu sur Smartschool, cependant nous ne tolérerons pas que ce contenu présente les caractéristiques suivantes :

tout type de contenu qui pourrait être considéré comme inapproprié et/ou illégal ;
tout contenu illégal, illicite, nuisible, trompeur, menaçant, abusif, excessivement obscène, pédopornographique, offensant, raciste et/ou de manière générale contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, est considéré comme inapproprié. Ce contenu ne doit pas nécessairement se trouver en conflit avec la loi ou des droits de tiers pour être considéré comme tel ;
la diffusion de contenu qui pourrait nuire à d’autres Utilisateurs de Smartschool. Cela comprend l’interdiction de la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques, malware, chevaux de Troie, vers (worms) et cancelbots ;
la diffusion du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image des autres Utilisateurs et/ou de tiers ;
la diffusion du contenu qui est le résultat de/se réfère à et/ou encourage la commission d’une infraction passible de sanctions pénales.

En tant qu’Utilisateur, vous êtes averti que Smartbit (la société qui gère Smartschool) fournira toute la coopération nécessaire à l’école et aux autorités compétentes (entre autres la Federal Computer Crime Unit) pour assurer une répression efficace. Cela va de la déclaration de comportements criminels à la fourniture de preuves, en ce compris nos registres.

Il appartiendra à la Direction de veiller périodiquement à ce que l’esprit et la lettre de ces règlements restent adaptés aux exigences du moment et de décider éventuellement des modifications à y apporter.

Pour adhésion aux projets pédagogique, éducatif et d’établissement ainsi qu’au Règlement d’ordre intérieur et au Règlement général des études.

Collège Saint-Pierre de Jette Section secondaire 25, rue Jean Baptiste Verbeyst 1090 Bruxelles

02.421.43.30

Notre règlement d'ordre intérieur

Collège Saint-Pierre de Jette
Section secondaire
25, rue Jean Baptiste Verbeyst
1090 Bruxelles